Introduction

Le site www.habilitation-electrique.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété de AC2F, sarl au capital de 24 000 €, immatriculée sous le numéro 488 775 966 00010 au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, dont le siège social est situé 100 avenue René Antoune, ZI Mermoz, 33320 Eysines – FRANCE, Tel: 05 56 05 34 98 / Fax : 05 56 95 04 68, dont le représentant est M. Thierry Baron.

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation de cette page et des pages du site.

AC2F se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Utilisation des données personnelles collectées

Utilisation des données personnelles collectées
Le site internet www.habilitation-electrique.fr ainsi que tous ses composants fonctionne avec le CMS WordPress. Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des utilisateurs enregistrés. Cependant, pour des raisons de sécurité et de statistiques, certaines informations peuvent être conservées pendant un temps limité par des extensions.

– Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

– Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

– Formulaire de contact
Lors de l’utilisation des formulaires de contact sur notre site internet, aucune donnée personnelle n’est conservée en ligne. Elles sont transmises de façon sécurisée directement par mail à la personne concernée au sein de l’équipe AC2F.
Les données personnelles sont ensuite conservées le temps de traiter votre demande.

– Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Un module de sécurité est installé sur notre site internet. Celui ci génère un cookie “technique” le temps de votre utilisation (session) du site internet pour des raisons de sécurité. Ce cookie de sécurité est supprimé dès lors que vous quittez notre site internet.

– Contenu embarqué d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

– Statistiques et mesures d’audience
Un module de partage sur les réseaux sociaux est installé sur notre site internet. Celui ci génère un cookie de statistiques pour enregistrer votre partage sur tel réseau social. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle permettant de vous identifier.

Par défaut, WordPress ne collecte aucune statistique des visites. Cependant, notre hébergeur collecte des données statistiques de façon anonyme.

– Utilisation et transmission de vos données personnelles
Par défaut, WordPress ne partage vos informations personnelles avec personne. AC2F ne partage pas vos données personnelles.

– Durée de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(ice)). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Concernant les formulaires de contact, comme précisé précédemment, aucune donnée n’est conservée en ligne.

– Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

– Transmission de vos données personnelles
AC2F ne transmet aucune de vos données personnelles à un tiers.

– Comment nous protégeons vos données
Un système de sécurité est installé (Wordfence) et surveille quotidiennement le site internet ainsi que tous ses composants et les utilisateurs en ligne. En cas de problème, une notification est envoyé directement au webmaster et ce dernier réagira en fonction du problème spécifié. Des veilles de sécurité sont effectuées régulièrement sur le site internet.
En cas de fuite de données, vous serez immédiatement contacté par mail et notifié.

Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne;
Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne;
Aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mis en ligne.
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur M. Thierry Baron au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.

Loi informatique et libertés et protection des données personnelles sur le site www.habilitation-electrique.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir; s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent; de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Limitation de responsabilité

AC2F ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site www.habilitation-elecrique.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause, AC2F ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à al nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site www.habilitation-electrique.fr.

Fournisseur d’hébergement

La société 1 & 1 Internet SARL, au capital de 100 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – FRANCE, téléphone : 0825 080 020, assure l’hébergement du site www.habilitation-electrique.fr.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à AC2F par courriel à contact@ac2f.com. ou par courrier à AC2F, 100 avenue René Antoune, ZI MErmoz, 33320 Eysines.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
AC2F se réserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papiers, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.habilitation-electrique.fr s’interdissent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation, des informations auxquelles ils ont accès.
AC2F poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

Les commentaires postés par les visiteurs sont contrôlés de façon périodique par le personnel d’AC2F. Les administrateurs et modérateurs de ce site s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les commentaires postés expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmasteurs et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Contact

Contactez-nous pour toute information sur contact@ac2f.com. En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons maintenant une bonne navigation.

Utilisation des cookies

AC2F vous informe que le site internet www.habilitation-electrique.fr peut utiliser des cookies. Ces derniers ne portent aucunement atteinte à votre vie privée.